Conditions Générales de Ventes (CGV)

1. Domaine d'application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout client et la société BODY ELEMENTS, société à responsabilité limitée au capital de 20.000 €, dont le siège est situé au 63, rue Gambetta - 92150 SURESNES et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 889 352 902 00015.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. BODY ELEMENTS peut-être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Toute commande du Client implique une acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Toute clause accompagnant une commande du Client ou tout autre document (tel que les Conditions Générales d'Achat du Client), qui serait en opposition ou qui ajouterait un élément nouveau aux présentes Conditions Générales, ne sera pas admise par BODY ELEMENTS.

2. Tarif

Les produits vendus par BODY ELEMENTS sont facturés en euros toutes taxes comprises au prix du tarif en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande par BODY ELEMENTS hors frais de livraison. BODY ELEMENTS se réserve le droit de modifier ses tarifs à la date de son choix dans le respect des usages et réglementations en vigueur.

 

 

3. Conditions de Paiement

Sauf conditions spéciales devant faire l'objet d‘un accord écrit, les conditions de règlement de BODY ELEMENTS par le biais du site internet wwww.body-elements.fr sont un paiement à la commande par carte Visa ou par carte MasterCard. Si vous souhaitez effectuer un paiement par chèque à l’ordre de  BODY ELEMENTS ou par virement bancaire, nous vous invitons à nous contacter au 01 84 92 20 40.  Pour les entreprises, nous acceptons un paiement à 30 jours de facture, sous réserve de l’accord préalable de notre service financier. L'ensemble de ces conditions de règlements est soumis à l'accord préalable du service financier de BODY ELEMENTS.

 

 

4. Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.  En cas d'indisponibilité de produit, après la passation de votre commande, nous vous en informerons par mail sous 24 heures et vous pourrez alors, si vous le souhaitez, annuler votre commande si ce retard est supérieur à 7 jours ouvrés.

5. Réclamations

Si les produits reçus ne sont pas conformes à la facture, le Client doit en aviser BODY ELEMENTS immédiatement ou au plus tard dans les trois jours à dater de la réception de la commande.

6. Limite de responsabilité

Aucune responsabilité ne sera acceptée pour perte ou dommages, directs ou indirects, quel qu'en soit la cause.

En aucun cas, le Client ne saurait prétendre, à quelque titre que ce soit, opérer une quelconque retenue sur le montant des factures correspondant à une livraison incomplète ou portant sur des produits défectueux.

7. Clause résolutoire de vente

En cas de non-paiement d'une livraison à son échéance, la vente sera résolue de plein droit huit jours après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet, BODY ELEMENTS revendiquera alors les marchandises considérées qui devront lui être restituées elles-mêmes ou leur équivalent, sans délai, aux frais et risques du Client, le tout sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels.

 

 

8. Pénalité de retard

En application des lois et règlements en vigueur, toute somme versée après la date de paiement figurant sur la facture, lorsque le versement intervient au-delà du délai fixé à l'article 3 ci-dessus, donnera lieu au paiement d'une pénalité de retard dont le montant sera calculé sur la base de une fois et demie (1,5 fois) le taux de base bancaire et applicables à compter du jour de livraison des produits.

 

 

9. Déchéance du terme

Le défaut de paiement d'une somme à l'échéance convenue entraînera l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par le Client et non échues.

 

 

10. Loi applicable - Attribution de juridiction

En cas d'échec du règlement amiable, tous litiges pouvant survenir entre BODY ELEMENTS et ses Clients seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nanterre et la loi applicable sera la loi française.

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Vous pouvez révoquer votre consentement en cliquant sur le lien de désabonnement dans les emails envoyés.

Vous trouverez plus d’informations concernant la protection des données dans notre rubrique politique du magasin.

 

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